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Conditions de Vente & d’Utilisation


  • 1. Introduction

    • Les présentes conditions d’utilisation régissent vos conditions d’accès et votre utilisation de notre site internet. En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous avez été informé des présentes conditions d’utilisation et que vous les acceptez dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet.
    • Si vous vous inscrivez sur notre site, nous vous demanderons de confirmer que vous avez été informé des présentes conditions d’utilisation et que vous les acceptez expressément.
    • Notre site internet utilise des cookies. Nous vous invitons à vous référer à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux Cookies.

    2. Nos coordonnées

    • Ce site internet est géré par Euro-Pro Europe Limited. Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08492819 et notre siège social est situé 3150 Century Way, Leeds, LS15 8ZB, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA français est FR30822504619.
    • Pour nous contacter, nous vous invitons à joindre notre service clientèle au n° 0800 908874.

    3. Autres conditions applicables

    • Ces conditions d’utilisation font référence aux conditions suivantes qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site internet :

    4. Licence d’utilisation du site internet

    • Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licences sommes titulaires les droits de propriété intellectuelle sur le site internet et les éléments qui le composent (y compris notamment les marques, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine et les URL, les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits sur les bases de données, les droits de poursuite pour contrefaçon et concurrence déloyale, le savoir-faire, les secrets commerciaux). Ces droits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.
    • Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer des pages ou des PDF du site internet pour votre usage strictement personnel à l’exclusion de tout usage commercial, sous réserve des limitations décrites ci-dessous et plus généralement dans les présentes conditions d’utilisation.
    • Vous vous interdisez de :
      • Republier les composantes de ce site internet (y compris la republication sur un autre site internet) ;
      • Vendre, louer ou concéder des sous-licences de toute composante du site internet ;
      • Reproduire, dupliquer, copier ou utiliser d’une autre manière toutes composante de notre site internet à des fins commerciales ;
      • Éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu du site internet ;
      • Modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne pouvez pas utiliser les illustrations, les photos, les séquences vidéo ou audio, ou les graphiques séparément du texte qui les accompagne ; ou
      • Redistribuer le matériel de ce site internet, à l’exception du contenu qui est spécifiquement et expressément prévu pour la redistribution (par exemple, notre bulletin d’information).

    5. Utilisation acceptable

    • Vous vous engagez à utiliser notre site internet de bonne foi, conformément à son objet, sans abus. 
    • Vous ne pouvez pas utiliser notre site internet selon des modalités causant ou susceptible de causer des dommages au site internet ou d’altérer la disponibilité ou l’accessibilité du site internet ; ni d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but illégal, illicite, frauduleux ou nuisible.
    • Vous ne pouvez pas utiliser notre site internet pour copier, sauvegarder, transférer, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel consistant dans (ou associé à) des logiciels espions, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe (keyloggers), des rootkits (outils de dissimulation d’activité) ou autres programmes informatiques malveillants.
    • Vous ne pouvez pas effectuer d’activités de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, mais sans s’y limiter, le scraping (extraction de contenu), l’exploration de données, l’extraction et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site internet sans notre consentement écrit explicite.

    6. Lien vers notre site

    • Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve d’avoir recueilli notre accord écrit préalable, d’une manière appropriée et légalement autorisée, à condition que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne l’exploite pas indument.
    • Vous ne pouvez pas établir un lien suggérant de quelque manière que ce soit une relation, une approbation ou un agrément de notre part.
    • Vous ne pouvez pas créer un lien vers notre site internet à partir d’un site dont vous n’êtes pas éditeur.
    • Notre site internet ne peut pas être intégré à un autre site internet (« framing« ), et vous n’êtes pas autorisé à créer un lien vers une page de notre site internet autre que la page d’accueil.
    • Nous nous réservons le droit de révoquer l’autorisation du lien sans préavis.
    • Si vous souhaitez utiliser d’autres contenus que ceux mentionnés ci-dessus sur notre site internet, veuillez contacter le n° suivant : 0800 908874.

    7. Produits

    • Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de produits via notre site internet.
    • Nous vous demanderons d’accepter nos conditions générales de vente chaque fois que vous achèterez un ou plusieurs produits sur notre site internet.

    8. Évaluation des produits

    • Dans les présentes conditions d’utilisation, « Vos commentaires » signifie le contenu (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, vidéo et audiovisuel) que vous nous fournissez en vue de sa publication sur notre site internet, qu’il s’agisse d’un commentaire sur un produit ou de tout autre contenu.
    • Vous nous accordez, pour une durée de 15 ans, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer vos critiques dans les médias existants ou futurs. Vous nous accordez également le droit de concéder d’autres licences sur ces droits et d’intenter toute action en justice en cas de violation de ces droits. Vous garantissez et assurez que vos critiques seront conformes aux présentes conditions d’utilisation.
    • Vous garantissez que vous êtes légalement et effectivement propriétaire de ces contenus et que vos droits sur ces contenus sont en vigueur. 
    • Vos commentaires ne doivent pas être illégaux ou illicites, ne doivent pas enfreindre les droits d’un tiers et peuvent servir à engager des poursuites judiciaires contre vous, nous ou un tiers (conformément à la loi applicable et dans toute juridiction).
    • Vos critiques (et leur publication sur notre site internet) ne doivent pas, en particulier :
      • être diffamatoires ou intentionnellement erronées ;
      • être obscènes ou indécentes ;
      • enfreindre des droits d’auteur, des droits sur une base de données, des droits sur une marque, des droits sur un dessin ou modèle, ou plus généralement tous autres droits de propriété intellectuelle ;
      • enfreindre une loi sur la protection des informations confidentielles ou les lois sur la protection des données à caractère personnel ;
      • contenir des conseils frauduleux ou de fausses déclarations ;
      • inciter à commettre un crime ;
      • être contraires à une décision judiciaire ;
      • enfreindre les lois sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;
      • violer des secrets commerciaux et d’affaires ;
      • violer une obligation contractuelle envers une personne ;
      • promouvoir la violence ;
      • être pornographiques ou sexuellement explicites ;
      • être fausses, erronées, inexactes ou trompeuses ;
      • consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d’autres informations susceptibles d’être suivis et, dans ce cas, d’entraîner une maladie, des blessures ou la mort ou d’autres pertes ou dommages ;
      • constituer un spam (sollicitation commerciale non désirée) ;
      • être insultantes, trompeuses, menaçantes, abusives, haineuses, discriminatoires ou constituer une provocation ou du harcèlement ; ou
      • ennuyer, déranger ou effrayer un tiers sans raison.
    • Vos évaluations doivent être raisonnables, polies, constructives et conformes aux standards d’usages et de comportement généralement acceptées sur Internet.
    • Vous ne pouvez pas utiliser une évaluation pour créer un lien vers un site ou une page internet qui contient du matériel ou des informations qui, s’ils étaient publiés sur notre site internet, violeraient les présentes conditions d’utilisation.
    • Vous ne pouvez pas publier sur le site internet des évaluations qui font ou ont fait l’objet d’une menace de procédure judiciaire ou d’une plainte.
    • Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toute évaluation affichée sur notre site internet, stockée sur nos serveurs, ou hébergée ou publiée sur notre site internet.
    • Nonobstant nos droits en vertu des présentes conditions d’utilisation en ce qui concerne vos avis, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission d’avis ou la publication d’avis sur notre site internet. Les opinions publiées par des utilisateurs sur notre site internet n’expriment pas nos points de vue ou nos valeurs.
    • Toutefois, nous nous engageons à nous conformer, sans délai indu, à la demande des utilisateurs de retirer tout contenu accessible sur notre site, qui porterait atteinte aux droits de l’utilisateur ou de tout tiers. Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : serviceclients.fr@sharkninja.com
    • Nous nous autorisons à divulguer votre identité à des tiers qui soutiennent que tout contenu publié ou téléchargé sur notre site internet constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

    9. Comment nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel

    10. Informations sur ce site internet

    • Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations figurant sur ce site internet soient correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à faire en sorte que le site internet reste disponible ou que le contenu qui s’y trouve soit maintenu à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de fermer notre site internet à tout moment sans préavis et sans préjudice pour les utilisateurs. 
    • Le contenu de notre site internet est uniquement destiné à l’information générale. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous êtes susceptible vous appuyer. Vous devez demander conseil à un professionnel avant de prendre ou non des mesures sur la base du contenu de notre site internet.

    11. Nous ne sommes pas responsables des sites internet vers lesquels nous proposons des liens.

    • Si notre site internet contient des liens vers des sites internet tiers ou ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis qu’à titre d’information. Ces liens ne signifient pas que nous cautionnons les sites internet liés ou les informations que vous recevez de leur part.
    • Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou sources.

    12. Responsabilité

    • Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur dans le cadre de votre utilisation de notre site internet ou du téléchargement de son contenu ou d’un accès à une site internet en lien.
    • Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet qui sont liés à notre site internet. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages susceptibles de résulter de votre utilisation de ces liens.
    • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations de connexion. Nous ne sommes pas responsables à votre égard des pertes qui résultent du fait que vous ne traitez pas ces données de manière confidentielle. Vous vous engagez à signaler dans les plus brefs délais toute utilisation non autorisée de votre compte. 
    • Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude du contenu publié par vous ou par un autre utilisateur de notre site internet.

    13. Virus

    • Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.
    • Vous êtes responsable de la configuration de votre système d’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

    14. Compensation

    • Par la présente, vous nous garantissez et vous engagez à nous indemniser de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et tous les montants versés à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige conformément aux conseils de nos  conseils juridiques ou avocats) résultant de votre violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

    15. Violations des présentes conditions d’utilisation

    • Sans préjudice de nos autres droits découlant des présentes conditions d’utilisation, si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit, sans délai et sans préavis, de :
    • Vous notifier un ou plusieurs manquements ;
    • Bloquer temporairement votre accès au site internet ;
    • Vous refuser l’accès permanent au site internet ;
    • Exclure les ordinateurs utilisant votre adresse IP de l’accès au site internet ;
    • Vous poursuivre en justice pour manquement contractuel ou autre motif ; et/ou
    • Bloquer et/ou supprimer votre compte.

    16. Mise à jour du site internet

    • Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation occasionnellement. Les conditions d’utilisation révisées s’appliquent à l’utilisation de notre site internet à partir de leur date de publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version actuelle et en accepter le contenu. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces nouvelles conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet.
    • Pour les utilisateurs disposant d’un compte, nous vous enverrons un courrier électronique incluant les nouvelles conditions d’utilisation et nous vous demanderons de confirmer expressément que vous acceptez ces nouvelles conditions d’utilisation. Si tel n’est pas le cas, votre compte sera supprimé. 

    17. Clause de divisibilité

    • La nullité ou l’inopposabilité de certaines stipulations des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations. Si une stipulation illégale et/ou inopposable devenait légale ou applicable si la partie illégale ou inopposable de celle-ci était supprimée, cette partie illégale ou inopposable sera considérée comme ayant été supprimée et le reste de la stipulation restera en vigueur.

    18. Exclusion des droits des tiers

    • Ces conditions d’utilisation régissent notre relation avec vous et ne sont pas destinées à être utilisées par des tiers ou à être appliquées par des tiers. L’exercice de nos droits respectifs aux termes de ces conditions d’utilisation ne nécessite pas le consentement d’un tiers.

    19. Contrat complet

    • Ces conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site internet et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site internet.

    20. Droit et juridiction

    • Le droit français s’applique à ces Conditions d’Utilisation. Dans le cas où vous êtes résident d’un autre État membre de l’Union européenne et que les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent sans tenir compte de la loi française.
    • Si vous êtes un consommateur, conformément aux articles L. 111-1, L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, après avoir tenté vainement de trouver une solution à l’amiable, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation suivant :

    Associations des Médiateurs Européens (AME Conso)

    11 place Dauphine,

    75001 Paris

    Vous pouvez introduire une demande de médiation à l’adresse : 

    https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

    • La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (OS platform), accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique est la suivante : serviceclients.fr@sharkninja.com
    • Si vous êtes un entrepreneur ou un professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaitre des litiges relatifs aux droits et obligations découlant des présentes conditions d’utilisation et de leurs suites.

    21. Nos droits de marque sont protégés

    • Nous sommes titulaires et exploitons différentes marques et droits de propriété industrielle qui sont enregistrés ou nous sont concédés. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre autorisation écrite.

  • 1. Champs d’application

    • Que couvrent ces conditions. Il s’agit des conditions générales de vente dans le cadre desquelles nous vous vendons des produits commandés en ligne sur notre site Internet si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation français.
    • Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous livrons les produits, ce qu’il faut faire en cas de problème et vous fournissent d’autres informations importantes. Vous devez expressément accepter ces conditions générales de vente pour pouvoir passer votre commande. Ces conditions sont accessibles uniquement en français.

    2. Qui sommes-nous et comment nous joindre

    • Qui sommes-nous. Ce site Internet est exploité par Euro-Pro Europe Limited, 3150 Century Way, Leeds, LS15 8ZB (Grande Bretagne). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08492819. Notre numéro de TVA français est FR 30822504619. 
    • Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en appelant notre équipe du service clientèle au n° 0800 90 88 74 ou en nous contactant par courrier électronique à serviceclients.fr@sharkninja.com
    • Comment nous pouvons vous contacter. Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse électronique ou à l’adresse postale fournie lors de votre commande.
    • « Par écrit », fait également référence aux courriers électroniques. Lorsque nous utilisons le mot « écrit » dans ces conditions, cela inclut également les courriers électroniques.

    3. Notre contrat avec vous

    • Comment se forme le contrat nous liant. Pour conclure un contrat d’achat de produits chez nous via le site Internet, vous devez suivre les étapes suivantes : (i) en premier lieu, vous pouvez ajouter au panier, sans engagement, les produits que vous souhaitez acheter, et corriger votre sélection à tout moment en cliquant sur le bouton « retour » de votre navigateur avant de passer votre commande. Dans le panier lui-même, vous pouvez modifier la quantité d’un produit à tout moment ou retirer un produit du panier. (ii) Vous devez ensuite saisir toutes les données nécessaires au traitement de la commande (nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, sélection du mode de paiement et des données de paiement, adresse électronique). Au cours du processus de commande, nous mettons à votre disposition des moyens techniques correspondant à un contrôle normal d’exhaustivité et de réalisme (vérification que tous les champs obligatoires ont été remplis et que les caractères saisis correspondent au champ obligatoire correspondant), que vous pouvez utiliser pour identifier les éventuelles erreurs de saisie. Par la suite, les informations de votre commande seront à nouveau résumées pour vérification. En cliquant sur le bouton « Commande avec paiement », vous passez une commande ferme et définitive des produits contenus dans le panier.
    • Vous ne pouvez passer une commande ferme et définitive que si vous avez lu et accepté les présentes conditions générales de vente et si vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité et de la politique d’annulation en cochant les cases « J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et des conditions générales de vente » et « j’accepte la commande » et confirmé dans le champ « J’ai pris connaissance de la politique d’annulation » avant de cliquer sur le bouton « Commande avec paiement » mentionnée ci-dessus. Une fois votre commande passée, le contrat est conclu.
    • Nous vous confirmerons immédiatement la réception de la commande par courrier électronique.  
    • Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal ou Stripe, le contrat entre en vigueur au moment où vous confirmez l’instruction de paiement à PayPal ou Stripe.
    • Vous pouvez passer une commande en tant qu’invité sans vous inscrire. Vous pouvez également vous inscrire lorsque vous passez une commande sur notre site Internet et créer un compte client. Si vous créez un compte client lors de votre commande, les détails de votre commande et du contrat y seront enregistrés ; vous pourrez alors consulter votre commande dans votre compte client. Nous vous enverrons également les détails de la commande et les présentes conditions générales de vente avec la confirmation d’expédition.
    • Vous pouvez également consulter et télécharger les conditions générales de vente à tout moment sur notre site Internet.
    • Vous avez le droit de résilier le contrat conformément aux conditions d’annulation ci-dessous.
    • Vos numéros de commande. Nous attribuons un numéro à votre commande et vous le communiquons. Il sera utile de nous l’indiquer lorsque vous nous contacterez au sujet de votre commande.

    Nous ne vendons qu’en France métropolitaine, y compris en Corse et à Monaco. Pour les commandes en ligne via notre site Internet, nous livrons uniquement en France métropolitaine, y compris en Corse et à Monaco. 

    Nos produits sont réservés à un usage domestique à l’exclusion de tout usage professionnel.

    4. Inscription, compte client et protection des données

    • Pour l’inscription sur notre site Internet, les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent être remplis correctement et complètement. Vous garantissez que vous remplissez les conditions requises pour créer un compte sur notre site Internet et que les informations fournies sont exactes et véridiques. Vous devez indiquer sur votre compte tout changement de votre situation. L’inscription est considérée comme réussie si vous avez reçu un courrier électronique de confirmation de notre part.
    • Vos données personnelles d’accès à votre compte client doivent être conservées de manière sécurisée afin d’empêcher tout tiers d’y accéder. Si un tiers venait néanmoins à prendre connaissance des données d’accès, vous devez nous en informer immédiatement et modifier vos données d’accès. Vous devez également vous assurer que les données que vous fournissez sont à jour à chaque commande. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos autres données de connexion. Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages résultant du fait que vous ne traitez pas ces données de manière confidentielle.
    • Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité et dans notre Politique relative aux Cookies.

    5. Nos produits

    • Les produits peuvent légèrement différer des photos. Les images des produits figurant sur notre site Internet sont uniquement utilisées à des fins illustratives. Bien que nous nous efforcions de représenter les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que la représentation des couleurs d’un article reflète fidèlement la couleur réelle des produits. Votre produit peut être légèrement différent de ces images.
    • L’emballage du produit peut varier légèrement. L’emballage du produit peut différer légèrement de celui des photos figurant sur notre site Internet.

    6. Fourniture des produits

    • Frais d’expédition – France métropolitaine, y compris la Corse, et Monaco Nous offrons une livraison standard gratuite à toutes les adresses en France métropolitaine, y compris en Corse, et à Monaco.
    • Nos modes de livraison. Tous les produits destinés à être expédiés en France métropolitaine, y compris en Corse, et à Monaco commandés via notre site Internet sont livrés par livraison standard. Les articles plus petits (par exemple, les accessoires et les pièces de rechange) sont généralement livrés par voie postale. Les articles plus volumineux sont généralement livrés par un prestataire externe de coursiers. Nous vous informerons du mode de livraison lorsque vous confirmerez votre commande.
    • Délais de livraison. Si le service de livraison standard s’applique, nous nous efforçons de vous livrer votre commande dans un délai de 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco et de 6 jours ouvrables pour la Corse. À cette fin, les « jours ouvrables » sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en France, et les « jours de week-end » sont le samedi et le dimanche. Si vous passez votre commande avant 14 heures un jour ouvrable, ce délai court à compter de la fermeture des bureaux ce jour-là. Si vous passez votre commande après 14 heures un jour ouvrable ou un jour de week-end, ce délai court à compter de la fermeture des bureaux le jour ouvrable suivant. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les délais de livraison mentionnés dans cette section. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
    • Suivez votre commande. Si votre commande est livrée par coursier, vous pouvez suivre votre colis en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique que nous vous envoyons pour confirmer l’envoi.
    • Livraison par coursier. Tous les envois par coursier doivent être reçus personnellement à l’adresse de livraison et signés. Nos prestataires de coursiers peuvent vous informer par téléphone ou par courrier électronique avant de tenter de vous livrer.
    • Tentatives de livraison supplémentaires et collecte par le coursier. Si une première tentative de livraison par notre coursier est infructueuse, notre service de livraison peut faire une autre tentative de livraison de vos produits. Si la deuxième tentative de livraison est infructueuse, nos services de livraison laisseront une carte à votre adresse avec des indications sur la manière dont vous pouvez récupérer votre commande. Ces instructions précisent un délai pour le retrait.
    • Problèmes de livraison. Si vous rencontrez des problèmes de livraison, veuillez nous contacter par téléphone au 0800 90 88 74. Si notre prestataire de services de livraison ne peut pas livrer vos produits et que cette erreur est due au fait que vous ou le destinataire désigné des produits n’est pas en mesure de recevoir la livraison, ou, si l’adresse de livraison est erronée, celle-ci sera considérée comme impossible dans des circonstances qui ne peuvent raisonnablement pas être considérées comme relevant de notre responsabilité (nous fournissons des exemples ci-dessous). De la même manière si vous-même ou votre mandataire ne venez pas chercher vos produits au point de livraison dans le délai indiqué sur la carte laissée par notre service de livraison, alors les produits pourront nous être retournés. Nous nous réservons le droit de vous facturer les frais réels de retour (même si la livraison initiale était gratuite). 
    • Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des situations où la non-livraison est de votre responsabilité :
      • Vous avez indiqué la mauvaise adresse de livraison ;
      • Il y a une erreur dans l’adresse de livraison indiquée ;
      • l’adresse de livraison n’est pas accessible ;
      • l’adresse de livraison n’est pas accessible de manière sécurisée ; ou
      • Si un accusé de réception est requis, personne n’est pas disponible à l’adresse de livraison pour accepter la livraison et fournir une signature.
    • Si vous ne re-planifiez pas la livraison. Si vous ne venez pas chercher les produits au point de livraison et dans le délai indiqué sur la carte de service livraison et que vous ne prenez pas de dispositions pour le retour des produits, nous vous contacterons pour obtenir des instructions complémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne pouvons pas vous contacter ou re-planifier la livraison ou la collecte, nous pourrons résilier le contrat nous liant.
    • Quand devenez-vous responsable des produits. Un produit est sous votre responsabilité dès que vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur des marchandises, en avez pris possession ou lorsque vous, ou un transitaire (désigné par vous) le récupérez chez nous.
    • Si vous entrez en possession des produits, que nous vous vendons ; vous en serez propriétaire dès que nous aurons reçu le paiement intégral.
    • Nous ne sommes pas responsables des retards qui échappent à notre contrôle. Si un événement indépendant de notre volonté retarde la livraison des produits, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures en notre pouvoir pour minimiser les effets du retard. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits payés mais non reçus.

    7. Prix et paiement

    • Où puis-je trouver le prix du produit ?  Le prix du produit (TVA comprise) est le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande.
    • Quand et comment payer. Lorsque vous passez une commande, vous confirmez que vous avez été informé de votre obligation de paiement et que les informations relatives aux moyens de paiement acceptés vous ont été fournies conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.  Nous acceptons les paiements par Mastercard, Visa, American Express, PayPal ou Stripe. Nous ne débitons votre carte de crédit ou de débit que lorsque nous expédions les produits.
      • En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe, à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande, notamment le nom, l’adresse, le numéro de compte, le numéro de banque, éventuellement le numéro de carte de crédit, le montant de la facture, la devise et le numéro de transaction. Vos données ne seront transmises qu’aux fins du traitement du paiement avec le prestataire de services de paiement Stripe. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la protection des données de Stripe à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal#translation . Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées sur notre site Internet.
      • Lorsque vous payez via le prestataire en ligne PayPal, vous devez généralement vous inscrire auprès de PayPal ou être déjà inscrit, confirmer votre identité en nous indiquant vos données d’accès et l’instruction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Paypal à l’adresse suivante :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full 
      • Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer l’instruction de paiement. Après avoir passé la commande en ligne, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
    • Rétrofacturation des cartes de crédit et de débit. Les fournisseurs de cartes de crédit et de débit peuvent vous permettre d’annuler une transaction sur votre carte dans le cadre d’un processus appelé « rétrofacturation « . Une rétrofacturation est possible pour certaines raisons, par exemple si les produits qui sont livrés ne correspondent pas à la description du produit ou sont défectueux, ou si les produits ne sont pas livrés. Si vous exercez votre droit à une rétrofacturation qui n’est pas justifiée dans les circonstances, sans préjudice de nos autres droits, vous êtes tenu de nous verser les montants suivants dans les 28 jours suivant la date de la rétrofacturation : (i) si les produits font partie de la rétrofacturation qui vous a été accordée, un montant égal à chaque montant, qui a été remboursé par notre banque à la suite de la demande de rétrofacturation ; (ii) le montant de tous les frais et dépenses qui nous ont été facturés par notre ou votre banque, votre banque ou l’organisme de traitement des paiements ou l’émetteur de la carte en rapport avec la rétrofacturation non justifiée ; (iii) tous nos autres frais, pertes et dépenses raisonnables encourus en rapport avec la rétrofacturation non justifiée.
    • Droit de retrait. Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit de manière illégale ou si vous effectuez une rétrofacturation injustifiée, nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits, résilier le contrat de vente conclu entre nous pour la livraison des produits concernés ainsi que tout autre contrat conclu entre nous pour la livraison d’autres produits.

    8. Votre droit de rétractation

    • En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.

    Vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) à compter du jour ou le produit entre en votre possession ou en celle d’un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) pour vous rétracter du contrat sans justification. 

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Euro-Pro Europe Ltd de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration claire telle que la lettre type disponible ci-dessous (envoyée par courrier ou par e-mail à l’adresse serviceclients.fr@sharkninja.com)

    Vous pouvez également appeler notre service clientèle au 0800 90 88 74. Nous vous indiquerons alors les étapes à suivre pour vous rétracter du contrat. 

    Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

    Dans le cas où votre commande contiendrait des produits livrés séparément, le délai de rétractation commencera à courir à compter du jour où le dernier produit livré est entré en votre possession ou en celle d’un tiers désigné par vos soins (autre que le transporteur). Dans le cas où vous avez commandé un article livré en plusieurs parties, le délai de rétractation commencera à courir à compter du jour où la dernière partie du produit livré est entrée en votre possession ou en celle d’un tiers désigné par vos soins (autre que le transporteur). 

    Conséquences de l’annulation 

    Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectué, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard que nous proposons), immédiatement (au plus tard 14 jours après réception du formulaire de rétractation du présent contrat et réception du produit ou d’un justificatif de son expédition). Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf indication expresse contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

    Nous pouvons retenir ou refuser le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la réception d’un justificatif d’expédition de cette dernière. 

    Vous devez nous retourner ou nous remettre le produit immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation Pour nous permettre de respecter le délai de remboursement ci-dessus, vous devez envoyer le produit avant l’expiration du délai de 14 jours. 

    Les frais d’expédition de retour du produit sont à notre charge, sauf si vous avez choisi l’envoi express.

    Vous devrez supporter les frais engendrés par une dépréciation de la valeur du produit, si cette dépréciation résulte de vos manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des propriétés et du bon fonctionnement de ces biens conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

    – FIN DE LA PROCÉDURE DE RÉTRACTATION

    EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    (Si vous souhaitez résilier le contrat, vous devez remplir ce formulaire et nous le retourner). 

    • À Euro-Pro Europe Ltd, 3150 Century Way, Leeds, LS15 8ZB, Grande Bretagne

    Ou 

    • A l’adresse : serviceclients.fr@sharkninja.com

    -Par la présente, j’annule / nous annulons (*) le contrat conclu par moi / nous (*) :

    – pour l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*) :

    – Commandé le (*) / reçu le (*) :

    – Références de la commande ;

    – Nom du (des) consommateur(s) :

    – Adresse du (des) consommateur(s) :

    – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)

    – Date :

    ________________ 

    (*) Biffer les mentions inutiles.

    • Droit de retour volontaire. En plus du droit de rétractation légal visé ci-dessus, nous vous accordons un droit de retour volontaire de trente (30) jours à compter de la réception du produit. Pour les produits que vous avez commandés et qui sont livrés séparément, le délai de retour volontaire court à compter du jour de la réception du dernier produit livré par nos soins. L’exercice du droit de retour volontaire est conditionné par le fait que vous n’ayez essayé le produit que pour le tester et que vous nous le renvoyiez dans son intégralité, dans son état d’origine, intact et non endommagé, dans son emballage d’origine. Si vous souhaitez exercer votre droit de retour volontaire, vous pouvez nous envoyer une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou un courriel à l’adresse serviceclients.fr@sharkninja.com) concernant votre décision d’exercer votre droit de retour volontaire, informer ou appeler notre service clientèle au 0800 90 88 74. Veuillez envoyer les articles retournés à l’adresse indiquée ci-dessus dans le cadre de la politique d’annulation.
    • Comment nous remboursons le prix d’achat pour le droit de rétractation volontaire.  Le remboursement est effectué lorsque vous exercez le droit de retour volontaire sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. Si vous avez payé par PayPal ou par carte bancaire (stripe), le remboursement sera effectué sur le compte PayPal ou le compte de la carte bancaire associée.
    • Aucune restriction à votre droit de rétractation légal.  Votre droit légal de rétractation n’est pas affecté par le respect de nos règles sur le droit au retour volontaire et reste indépendant de celui-ci. Jusqu’à l’expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales qui y sont énumérées sont applicables. Le droit de retour volontaire ne limite pas non plus vos droits de garantie légaux, que vous conservez sans restriction.
    • Retour des produits. Si vous résiliez le contrat conformément à la présente clause 8, plutôt que de renvoyer le produit gratuitement, vous pouvez le faire enlever à l’adresse de livraison d’origine pour une somme de 15 euros, TVA comprise. Veuillez avoir une carte de débit ou de crédit avec vous lorsque vous nous contactez si vous souhaitez utiliser cette option.

    9. En cas de problème avec le produit

    • Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de leur livraison. Veuillez noter que nous prendrons diverses dispositions pour assurer le retour des produits si vous formulez une plainte concernant un produit que nous vous avons livré. Si vous contactez notre service clientèle au 0800 90 88 74, nous vous expliquerons comment nous pouvons vous aider à traiter le retour des produits.

    10. Nos garanties produits

    Garanties contractuelles 

    • Champ d’application géographique. La garantie s’applique aux produits achetés par les clients par le biais de ce site internet.
    • Période de garantie. Nous garantissons que les produits sont exempts de défauts relatifs aux matériaux et de fabrication au moment de la livraison et pendant la période spécifiée dans les informations que nous fournissons sur notre site internet pour le produit concerné. La garantie standard sur nos produits est de 2 ans. Pour les aspirateurs, nous accordons une garantie étendue de 5 ans (à l’exception de la batterie) sous réserve que la garantie soit enregistrée l’enregistrement.
    • Comment puis-je enregistrer ma garantie Shark étendue ?  Vous pouvez enregistrer votre garantie en ligne dans les 28 jours suivant la date d’achat. Pour gagner du temps, veillez à avoir avec vous les informations suivantes concernant votre appareil :
      • Références modèle 
      • Numéro de série (si disponible)
      • Date d’achat du produit (preuve d’achat ou de livraison)
      • Si vous souhaitez enregistrer votre garantie en ligne en ligne, veuillez.
    • IMPORTANT
      • La garantie contractuelle du produit est valable 2 ans (ou 5 ans si la garantie a été enregistrée en ligne) à compter de la date de livraison du produit.
      • Veillez à toujours conserver la preuve d’achat. En cas de réclamation au titre de la garantie, nous aurons besoin de la preuve d’achat pour vérifier les informations que vous nous avez fournies. Si vous ne pouvez pas présenter une preuve d’achat valable, vous perdrez votre garantie.
      • S’il est établi, pendant la période de garantie, que le produit, lorsqu’il est utilisé correctement, est défectueux en raison d’un défaut de  matériaux ou de fabrication, nous réparerons ou remplacerons gratuitement les produits ou leurs pièces défectueuses, à votre demande, sous réserve des conditions et limitations suivantes.
      • Les services de garantie ne sont fournis que si le produit a été acheté auprès d’un revendeur agréé ou directement auprès de nous et s’il existe un reçu ou une preuve d’achat valide pour le produit avec la date d’achat.
    • Exclusions. Cette garantie n’est pas applicable :
      • A la réparation ou au remplacement des pièces nécessaires en raison de l’usure ;
      • Aux dommages, défauts ou modifications du produit à la suite :
        • D’accident ou de négligence ;
        • De dommages intentionnels ;
        • De l’utilisation abusive, y compris le non-respect de l’installation ou de l’utilisation du produit pour son usage normal ou conformément aux instructions données ;
        • Du non-respect des instructions de stockage des produits ;
        • Du manque d’entretien ou de maintenance du produit selon les instructions données ;
        • D’une chaleur excessive, des surtensions, d’une alimentation électrique ou une tension d’entrée excessive ou incorrecte, ou de l’utilisation du produit dans des conditions de fonctionnement anormales ;
        • D’une modification, réparation ou tentative de réparation du produit par des personnes qui ne font pas partie de nos ateliers agréés.
    • Comment faire une demande de garantie. En cas de réclamation au titre de la garantie, vous devez appeler notre service clientèle au 0800 90 88 74. Nous discuterons de la nature du dysfonctionnement avec vous. Il vous sera peut-être demandé de nous retourner le produit. Nous vous fournirons des instructions pour vous aider si vous avez une réclamation valable au titre de la garantie. Nous pouvons également vous envoyer un produit de remplacement ou une pièce du produit par courrier ou par la poste et vous demander de vous défaire en toute sécurité du produit ou de la pièce défectueuse.
    •  Garanties légales

    Par ailleurs, sans préjudice de la garantie contractuelle ci-dessus et conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer «  un bien conforme au contrat » et à répondre « des défauts de conformité existant lors de la délivrance ». Nous sommes également responsables « des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».  

    « Le bien est conforme au contrat :

    1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (Article L.217-5 du Code de la consommation).

    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » (Article L217-12 du Code de la consommation).

    « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

    Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention » (Article L217-16 du Code de la consommation).

    Sans préjudice de la garantie contractuelle accordée ci-dessus, et conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nous vous garantissons les vices cachés du produit « des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

    Conformément à l’article 1648, al 1 du Code civil, « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

    11. Cas de force majeure

    • Dans le cas où la production ou la livraison des produits est affectée par un cas de force majeure, tel que défini par la loi ou la jurisprudence, ou par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, nous ne pouvons être tenus responsables pour tout retard dans l’exécution ou pour l’inexécution de l’une de nos obligations dans la mesure où ce retard ou cette inexécution vous a été notifié à temps.  
    • S’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement de tous les produits payés mais non reçus.

    12. Quelle utilisation pouvons-nous faire de vos données à caractère personnel 

    • Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’en conformité avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

    13. Autres dispositions importantes

    • Nous pouvons céder nos droits à un tiers. Nous pouvons céder à une autre personne nos droits résultant du contrat conclu avec vous. Lorsque c’est le cas, nous vous informons toujours par écrit et nous veillons à ce que la cession n’affecte pas vos droits résultant du contrat.
    • Personne d’autre ne peut se voir imposer ou bénéficier d’une obligation en vertu de ce contrat (excepté la personne avec qui vous partagez votre garantie). Le contrat d’achat pour lequel ces conditions s’appliquent est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne peut demander la mise en œuvre des obligations qui en découlent, sauf dans les cas prévus à l’article 2 concernant notre garantie. Aucun de nous n’a besoin d’obtenir l’accord d’une autre personne pour résilier le contrat ou modifier ces conditions.
    • Informations relatives aux piles et batteries. Des piles ou batteries et des piles ou batteries rechargeables peuvent être intégrées dans certains de nos produits. Les piles et les batteries ne peuvent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de retourner les piles et les batteries usagées. Les piles et batteries usagées peuvent contenir des polluants qui, s’ils ne sont pas correctement stockés ou éliminés, peuvent nuire à l’environnement ou à votre santé. Les piles contiennent également des matières premières importantes telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel, qui peuvent être recyclées. Vous pouvez soit nous renvoyer vos piles et batteries après utilisation (cette possibilité est gratuite et sans obligation d’achat préalable), soit les déposer gratuitement dans le point de collecte le plus proche de chez vous (par exemple dans un commerce ou aux points de collecte municipaux ou dans un entrepôt d’expédition).

    Le symbole « poubelle barrée » signifie que vous ne pouvez pas jeter les piles avec les ordures ménagères. Sous ce symbole, vous trouverez également les symboles suivants ayant la signification suivante :

    Pb : la batterie contient du plomb

    Cd : la batterie contient du cadmium

    Hg : la pile contient du mercure

    • Informations conformément à la Directive relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques. Les numéros de série ou de lot de chaque équipement électrique et électronique et nos coordonnées sont indiqués sur le produit, ou sur l’emballage ou un document fourni avec le produit, si le produit est trop petit. 

    Lorsque nos produits incorporent des piles ou des accumulateurs, les informations relatives au type de piles ou d’accumulateurs utilisés et les instructions pour les enlever vous sont fournies sur le produit, l’emballage ou le mode d’emploi. 

    Vos déchets d’équipements électriques et électroniques ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères ou avec les déchets municipaux non triés. Le symbole avec la poubelle barrée illustre cette interdiction. En outre, si le produit affiche le logo Triman, il doit être recyclé de manière appropriée.

    Les substances dangereuses ou nocives utilisées dans un équipement électrique et électronique peuvent nuire à l’environnement ou à votre santé. Nous vous invitons à réduire vos déchets. Si les déchets ne peuvent pas être évités, veuillez essayer de recycler ces déchets, pour leur matière ou leur énergie par exemple.

    Veuillez noter que lorsque vous passez une commande sur notre site internet, nous pouvons collecter, traiter et éliminer vos anciens équipements électriques et électroniques gratuitement, conformément à l’article R. 543-180 du Code de l’environnement. Le montant de l’écocontribution comprise dans les prix de vente est indiqué dans la description de chaque produit. 

    • Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides, les autres restent en vigueur. Si certaines stipulations du présent contrat sont totalement ou partiellement nulles ou invalides, cela n’affecte pas la validité des autres stipulations.
    • Même si nous tardons à nous prévaloir de l’application d’une disposition du contrat, nous ne renonçons pas à nous en prévaloir pour l’avenir. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous appliquiez une stipulation du contrat, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant vos manquements au contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu d’appliquer ces dispositions, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre plus tard. Par exemple, si vous manquez une échéance de paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous offrir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement plus tard.
    • Informations relatives au règlement des litiges. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges (OS platform), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique est la suivante : serviceclients.fr@sharkninja.com .
    • Informations relatives à la résolution des litiges de consommation conformément aux articles L. 111-1, L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation.   Après la mise en œuvre infructueuse de tentatives de résolution amiable, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation suivant : 
    • Associations des Médiateurs Européens (AME Conso)
    • 11 place Dauphine,
    • 75001 Paris
    • Vous pouvez introduire une demande de médiation à l’adresse : 
    • https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

    Quelle est la loi applicable à ce contrat ?  Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Dans le cas où vous êtes résident d’un autre État membre de l’Union européenne et que les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent sans tenir compte de la loi française.